Avant de faire construire une piscine maçonnée, démarches et étapes sont à prévoir dans le bon ordre. L'autorisation dépend de la surface du bassin, un dispositif de sécurité est obligatoire et la piscine se déclare après les travaux. Voici les règles officielles, puis trois chantiers réels menés autour de Montauban.
Piscine maçonnée ou coque : les vraies différences
Une piscine maçonnée est construite sur place : terrassement, radier en béton, murs, puis un revêtement comme le liner pour l'étanchéité. Une piscine coque est un bassin préfabriqué, livré d'un bloc et posé dans une fouille. Sa forme se choisit dans un catalogue.
- Forme et dimensions : le bassin maçonné se dessine selon le terrain. AS BTP a par exemple construit un bassin de 4 × 2,5 m à Bressols et un autre de 9 × 3,50 m à Orgueil.
- Accès : une coque doit pouvoir être acheminée entière jusqu'à la fouille.
- Durée du chantier et tenue dans le temps : elles varient selon le projet, le sol et le revêtement. Demandez à chaque professionnel un planning écrit.
Les chantiers présentés plus bas sont des bassins construits sur place. Le détail figure sur la page construction de piscines.
Piscine maçonnée : les démarches selon la taille du bassin
Le seuil se calcule sur la surface du bassin. Avant tout dépôt, interrogez le service urbanisme de votre mairie : le plan local d'urbanisme (PLU) peut imposer des règles propres à votre commune, même pour un petit bassin.
Jusqu'à 10 m²
Pour une piscine jusqu'à 10 m², aucune autorisation d'urbanisme n'est demandée dans le cas général. En secteur protégé, il faut en revanche une déclaration préalable. Sont concernés les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques et les sites classés ou en instance de classement.
De 10 à 100 m² : déclaration préalable
Au-dessus de 10 m² et jusqu'à 100 m², une déclaration préalable en mairie est requise. Si le bassin reçoit une couverture, sa hauteur compte : jusqu'à 1,80 m, la déclaration préalable suffit. Au-delà, un permis de construire est nécessaire.
Au-delà de 100 m², ou abri de plus de 1,80 m : permis
Un bassin de plus de 100 m² demande un permis de construire, qu'il soit couvert ou non. Le permis est aussi exigé pour un bassin de 10 à 100 m² surmonté d'une couverture de plus de 1,80 m.
Sécurité obligatoire contre la noyade
Les piscines enterrées non couvertes et privées, neuves comme existantes, doivent être équipées d'un dispositif de sécurité. L'obligation figure à l'article L134-10 du Code de la construction et de l'habitation. Un seul des quatre dispositifs normalisés suffit :
- une barrière de protection (norme NF P90-306) ;
- une alarme (norme NF P90-307) ;
- une couverture de sécurité (norme NF P90-308) ;
- un abri (norme NF P90-309).
Il peut être installé par le propriétaire, le vendeur ou un installateur. Sans dispositif, le propriétaire encourt une amende de 45 000 €. Prévoyez ce choix dès la conception, avec la plage et les abords. Aucun équipement ne dispense de surveiller les enfants.
Taxe d'aménagement et déclaration aux impôts dans les 90 jours
Une piscine se déclare dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux, et elle peut augmenter vos impôts locaux. Si votre projet a demandé une autorisation d'urbanisme, il est aussi soumis à la taxe d'aménagement. Renseignez-vous sur son montant en mairie avant le chantier.
Les étapes du chantier : terrassement, radier, murs, liner, filtration, plage
- Terrassement : la fouille est creusée aux dimensions du bassin.
- Radier : la dalle de fond en béton sur laquelle repose le bassin.
- Murs du bassin : ils fixent la forme et la profondeur.
- Liner : la membrane qui assure l'étanchéité et la finition intérieure.
- Filtration : elle fait circuler et filtre l'eau.
- Plage : le tour du bassin. À Labastide-Saint-Pierre, la plage en béton a reçu un joint de dilatation et un ferraillage avant le coulage. À Fronton, un mur de soutènement a été construit avec la plage.
Sol argileux et piscine : les précautions
Un sol argileux gonfle quand il s'humidifie et se rétracte quand il sèche. Ces mouvements lents peuvent abîmer les constructions. Le Tarn-et-Garonne compte 105 épisodes de sécheresse reconnus catastrophe naturelle.
- Consultez l'exposition de votre adresse sur Géorisques.
- Faites étudier le sol par un bureau d'études géotechniques avant de fixer l'emplacement et la conception du bassin.
- Pour les bâtiments, le ministère conseille d'éloigner les eaux pluviales des murs et de tenir compte des arbres proches : deux points à examiner aussi autour d'un bassin.
Seul un diagnostic sur place permet de dire quelles dispositions prendre. Le sujet est détaillé dans l'article terrain argileux et fondations.
Trois piscines réalisées : Bressols, Orgueil, Villaudric
Bressols : un bassin compact de 4 × 2,5 m
À Bressols, AS BTP a construit une piscine de 4 × 2,5 m : terrassement, puis coulage du radier. Le résultat est un bassin maçonné compact, bâti sur un radier béton. Avec 10 m², il se situe pile au seuil : hors secteur protégé, il relève du cas « jusqu'à 10 m² ». Voir aussi la page Bressols.
Orgueil : un bassin maçonné de 9 × 3,50 m avec liner
À Orgueil, le chantier a porté sur une piscine maçonnée de 9 × 3,50 m. Les travaux ont compris la construction du bassin, la pose du liner et l'installation de la filtration. Avec environ 31,5 m², ce format entre dans la tranche de la déclaration préalable. La page Orgueil regroupe les chantiers de la commune.
Villaudric : terrassement, piscine et terrasse
À Villaudric, AS BTP a réalisé le gros œuvre complet d'un projet de piscine avec terrasse : terrassement, construction de la piscine, création de la terrasse. La pose du liner est venue finaliser le projet. Une autre plage de piscine a été réalisée dans la commune, visible sur la page Villaudric.
Vous préparez un projet de piscine ? Décrivez votre terrain et la taille de bassin envisagée via la page contact.
Questions fréquentes
Une piscine de 10 m² tout juste demande-t-elle une déclaration ?
Non dans le cas général : la déclaration préalable commence au-dessus de 10 m². En secteur protégé, elle est demandée même pour un petit bassin. Consultez aussi le PLU en mairie.
Le dispositif de sécurité concerne-t-il une piscine déjà construite ?
Oui. L'obligation vise les piscines enterrées non couvertes et privées, neuves ou existantes.
Faut-il déclarer une piscine qui n'a pas demandé d'autorisation ?
La fiche officielle sur les piscines indique qu'une piscine doit être déclarée dans les 90 jours suivant la fin des travaux, car elle peut augmenter les impôts locaux. La taxe d'aménagement, elle, ne s'applique que si une autorisation d'urbanisme était nécessaire.
